La HAICA met en garde contre l’initiative de Coalition Al-Karama

La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a estimé, mardi, dans une déclaration, que l’initiative législative présentée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par le bloc de la Coalition Al-Karama est incompatible avec le texte de la Constitution.Cette initiative législative concerne l’amendement de certains articles du décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.

Cette initiative, a averti l'instance de régulation, pourrait saper l’expérience démocratique en Tunisie et les perspectives de son développement, appelant les députés et leurs blocs parlementaires à " éviter de proposer des initiatives qui vont à l’encontre de la Constitution et dont les objectifs sont obscures et les motivations sont suspectes ".
Il faut préserver les acquis accomplis, jusqu’ici, en matière de droits et de libertés, insiste la HAICA.
La Coalition Al-Karama avait proposé le 4 mai de renouveler la composition de l’instance à travers l'organisation par le parlement des élections et par l'ajout d'un article en vertu duquel sera supprimé l'attribution des licences pour la création et l'exploitation des chaînes de télévision et de radio en les soumettant au système d’autorisation.
Selon la HAICA, cette proposition est incompatible avec le 8e point de l’article 148 de la Constitution. Celui-ci stipule que l’instance indépendante de la communication audiovisuelle continue d’exercer ses fonctions jusqu’à la finalisation de la composition de l’Instance de la communication audiovisuelle.
" Le fait que cette initiative législative porte uniquement sur l’amendement de certains articles dudit décret-loi confirme l'intention d’esquiver les dispositions de la Constitution de 2014 ", regrette l’instance.